Tunisie – Assemblée des représentants du peuple.
Le président de l’Instance anti corruption, le doyen Chawki Tabib, s’élève contre la nouvelle loi organisant l’instance anti-corruption, nouvelle loi qui va dans le sens contraire de la lutte en privant l’instance de toutes ses compétences. Cette volonté des députés de saborder l’instance est scandaleuse. Il semble que la majorité parlementaire ait décidé d’en finir avec une lutte contre la corruption qui est sur le point de mettre à jour plusieurs scandales qui touchent directement les partis au pouvoir.
Une nouvelle loi fondamentale sur l’Instance constitutionnelle de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption a été votée la semaine dernière par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Or, étrangement, la nouvelle loi va accoucher d’une instance beaucoup moins efficace que celle qui existe et qui, déjà, souffre d’impuissance.
Les attributions et prérogatives accordées par la nouvelle loi à l’instance sont très restreintes, pour ne pas dire inexistantes. Ainsi, la loi a éliminé toutes les prérogatives relatives à l’enquête et aux actions à mener par l’instance, comme notamment la recherche, la saisie, la perquisition, la convocation et l’audition de témoins.
Selon Chawki Tabib, la nouvelle instance ressemblera à « une sorte de brigade sécuritaire sous la tutelle du ministère public. Pire » ajoute-t-il, « il y a des brigades qui disposent de plus de pouvoirs que la nouvelle instance. L’instance sera composée de 9 membres (magistrats, avocats et experts-comptables), qui seront secondés par une cohorte de fonctionnaires. Ces derniers auront plus de prérogatives que les membres de l’instance, ils prêteront serment devant la justice et seront sous le contrôle direct du ministère public. De ce fait ni le président, ni le Conseil de l’instance n’auront un droit de regard sur leurs actions ! ».
Après avoir illustré ses propos d’exemples, Chawki Tabib conclut en se demandant si il est utile de mettre en place une instance qui ne peut pas, de son propre chef, mener elle-même ses propres enquêtes en mobilisant directement, au besoin, les unités sécuritaires.
Il est étonnant qu’une instance aussi importante pour la Tunisie, soit systématiquement rabaissée, que ce soit au niveau budgétaire – notons que 17 milliards ont été alloués à l’IVD, contre 3 milliards à l’instance contre la corruption – ou au niveau normatif avec cette nouvelle loi qui la prive de ses pouvoirs d’investigation.
Faut-il voir ici un holà mis par les députés contre l’action anti-corruption du gouvernement et de l’instance qui lui sert de partenaire ? Chawki Tabib, cette semaine de la fête de la République, devrait nous en dire plus d’autant que l’Instance a fait un énorme travail qu’il n’est pas question d’abandonner.