La Nation : La situation politique devient-elle dangereuse?
Abdelaziz Belkhodja : La situation était déjà politiquement, économiquement et sécuritairement catastrophique, mais c’est la loi d’exclusion qui a mis le feu aux poudres. En fait, suite aux sondages plaçant Qalb Tounes et 3ich Tounsi en très bonne position, Tahya Tounes et Ennahdha, qui forment la majorité parlementaire, ont décidé de les exclure des futures élections de façon illégale en votant une loi inconstitutionnelle.
Pourtant l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a validé le projet!
Tous les juristes fiables ont dénoncé cette validation!
Que le gouvernement ou l’Assemblée défendent une loi inconstitutionnelle, c’est fréquent, mais que l’organe de contrôle de constitutionnalité la valide, ça, c’est très grave. Cet organe censé défendre la Constitution a fait le contraire, il a agit de façon irresponsable et ceci risque fort de mettre le pays dans une situation très délicate.
Quel a été le rôle du président de la république dans tout cela.
On peut reprocher bien des choses à Béji Caïd Essebsi, mais l’un des rôles majeurs du président de la république est de défendre la Constitution, et là, il n’a pas failli.
Pour la défendre contre cette loi inconstitutionnelle, il avait plusieurs possibilités. La première est de la renvoyer devant l’Assemblée pour une seconde lecture, or la question n’étant pas juridique mais politique, BCE a préféré éviter cette solution sans issue.
La seconde solution est le référendum, or c’est une manœuvre lourde qui risque de remettre en question le calendrier électoral.
BCE a préféré agir d’une façon inédite, il a opéré une sorte de dérobade que la Constitution ne prévoit pas et que l’absence d’une Cour Constitutionnelle rend réalisable: le refus de promulguer la loi, ce qui empêche son application. Désormais l’ISIE appliquera l’ancienne loi électorale et les gens directement visés par la loi d’exclusion pourront se présenter aux élections.
Le président a-t-il le droit de ne pas promulguer?
Nous sommes devant un problème de philosophie du droit. Légalement, BCE n’a pas le droit de ne pas promulguer car il s’agit d’une compétence liée. Mais moralement, il a stoppé une loi inconstitutionnelle. En fait, il y a des circonstances où agir de façon illégale est un devoir national. BCE, à défaut d’une Cour Constitutionnelle fiable, s’est improvisé juge constitutionnel et a refusé l’application de cette dangereuse loi inconstitutionnelle.
Comment va réagir la majorité?
En ce moment précis, les équilibres sont rompus, Ennahdha subit de plein fouet la fronde d’une partie de ses cadres qui sont contre les agissements dictatoriaux de Ghannouchi. L’un de ces cadres, Hatem Boulabiar a même évoqué un « carnage » démocratique. Tahya Tounes est quant à lui dans une situation encore plus déplorable à cause de son suivisme qui lui a fait perdre beaucoup de crédibilité. Cette faiblesse, concrétisée par la décision de BCE « d’exclure la loi d’exclusion », laisse à la majorité un choix très réduit. Soit elle monte aux extrêmes et tente à nouveau d’exclure ses concurrents politiques par le harcèlement judiciaire, soit elle réalise le danger de la situation et abandonne ses folles prétentions à garder le pouvoir de façon antidémocratique.
Si la majorité choisi la montée aux extrêmes?
Je pense que cela entraînera pour Ennahdha et Tahya Tounes un véritable camouflet électoral car c’est plus de la moitié des électeurs qui est concernée par cette exclusion, et ces gens voteront pour tout le monde sauf pour eux. Je pense que cette attitude marquera la fin d’Ennahdha dans sa forme actuelle et de son alter ego Tahya Tounes.
Et si la majorité lâche du lest, quels sont vos pronostics?
S’ils font preuve d’une maturité politique, ils gagneront en crédibilité et seront probablement crédités à un niveau supérieur à celui des sondages actuels, c’est à dire plus de 20% pour Ennahdha et plus de 10% pour Tahya Tounes, ce qui assurera leur survie politique.
Sinon, en pratique, comment se manifesterait une montée aux extrêmes?
Par le harcèlement juridique de Qalb Tounes et de 3ich Tounsi. Le vrai problème est que la justice tunisienne est à double vitesse. Il y a une majorité de juges fiables et une minorité qui est à la merci de l’exécutif. Ce que je sais c’est que le juge du Pôle Judiciaire chargé du dossier fiscal de Nebil Karoui est un homme intègre, mais le gouvernement dispose d’une importante batterie de moyens de coercition. Le dossier en lui-même est banal, il s’agit d’un contrôle approfondi qui remonte jusqu’en 2008, ce qui implique que les documents à étudier tiennent dans un semi remorque. Il faudrait des années pour les examiner. D’ailleurs, par analogie, les mêmes accusations concernant des proches de l’ancien régime sont toujours en cours, depuis 9 ans, sans qu’ils soient arrêtés ni interdits de voyage.
Concernant Olfa Terras, les accusations sont aussi infondées. L’argent de 3ich Tounsi est d’origine familiale et toutes les preuves existent puisque cet argent a été gagné en Europe dans des opérations parfaitement traçables par les services fiscaux occidentaux qui ne sont pas connus pour leur sens de l’humour…
Le mot de la fin?
En réalité, il ne faut pas se méprendre, nous sommes face à une manœuvre de diabolisation des deux personnes qui ont remis en cause la prééminence d’Ennahdha qui a repris à son compte les pratiques de l’ancien régime. Les manipulations constitutionnelles le prouvent très amplement. Ce qui s’est passé avec la loi électorale est un déni démocratique et un très dangereux précédent.